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Plan Local d'Urbanisme
Dossier Arrêté
00-Pièces administratrives_Gouy
01-Rapport de présentation_Gouy-final
02-PADD-Gouy
03-Orientation d'Aménagement et de Programmtion_Gouy
04-Règlement_Gouy
05-2-Gouy-zonage-2 000
05-2-Gouy-zonage-5000-nord
05-2-Gouy-zonage-5000-sud
06-Annexes_Gouy
07-Résumé non technique
Gouy AEP
Gouy Assainissement

AVIS AU PUBLIC

Commune de GOUY

Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme

                         Par arrêté n° 2016-01 en date du 13 octobre 2016, le maire de GOUY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet susvisé.

                         A cet effet,

                         Au terme de la procédure, une approbation ou un rejet pourra être adoptée par délibération du conseil municipal.

                         Monsieur André Noël STERN, domicilié en Mairie de GOUY, ayant pour profession retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire.

                         Monsieur Claude ANCIAUX domicilié en Mairie de GOUY, ayant pour profession retraité a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur suppléant.

                         Le public pourra consulter le dossier de cette enquête, comprenant notamment l’avis d’enquête publique, le dossier du Plan Local d’Urbanisme, son résumé non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, en mairie de GOUY du 05 novembre 2016 au 05 décembre 2016 aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Ces observations, propositions et contre-propositions écrites, annexées au registre d’enquête par le commissaire-enquêteur, peuvent également être adressées à l’attention du commissaire-enquêteur :

-     En mairie de GOUY, siège de l’enquête

-     Par courrier électronique à l’adresse suivante : plu.gouy@gmail.com

                         M. le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en Mairie :

-Le samedi 05 novembre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00,

-Le mercredi 16 novembre 2016 de 15 h 00 à 18 h 00,

 -Le lundi 05 décembre 2016 de 14 h 30 à 17 h 30.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de GOUY ainsi qu’en préfecture de l‘Aisne et sur le site internet des services de l’Etat de l’Aisne, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

                         Des informations sur le projet peuvent être demandées à la mairie de GOUY.

 

                                                                                                                                                                                                                                  Le maire


ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Arrêté n° 2016-01

Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme

 

Arrêté

 

Le Maire,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-13, L.123-16 et R.123-23-1, R.123-23-2, R.123-23-3 et R.123-24 ;

Vue la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’Administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal,

Vu les articles L. 123-1 et suivants et R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement régissant les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme des procédures d’enquête publique ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R. 123-11 du code de l’environnement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Gouy du 19/02/2008 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de la concertation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Gouy du 05/07/2016 arrêtant le projet d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

Vu la décision du 23 août 2016 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Amiens, désignant Monsieur André Noël STERN, commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Claude ANCIAUX, commissaire-enquêteur suppléant, en charge de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Vu les pièces des dossiers soumis à l’enquête publique ;

Considérant qu’il y a lieu d’ouvrir une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme

ARRETE

 

Article 1.              Il sera procédé à une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme, dans les formes prescrites par les textes susvisés sur la demande présentée par la commune de Gouy responsable du projet.

Des informations peuvent être demandées auprès de la commune ci-dessus.

 

Article 2.              L'enquête se déroulera pendant 30 jours, du 05 novembre 2016 au 05 décembre 2016 inclus.

Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Gouy, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.

 

Article 3.              Monsieur André Noël STERN, domicilié en Mairie de Gouy, retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Amiens Il sera présent à la mairie de Gouy :

-Le samedi 05 novembre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00,

-Le mercredi 16 novembre 2016 de 15 h 00 à 18 h 00,

-Le lundi 05 décembre 2016 de 14 h 30 à 17 h 30.

Monsieur Claude ANCIAUX domicilié en Mairie de Gouy, retraité est désigné en qualité de suppléant.

 

 

Article 4.              Le public pourra consulter les dossiers ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé et ouvert à cet effet à la mairie de Gouy

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte les pièces suivantes :

- Rapport de Présentation

- PADD

- Orientation d’aménagement et de programmation

- Règlement écrit et graphique

- Pièces annexes

- Avis des personnes publiques associées

 

Article 5.              Le public pourra consigner ses remarques sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet au lieu d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, par voie postale à la mairie Gouy ou par voie électronique : plu.gouy@gmail.com qui les annexera au registre. Ces correspondances devront parvenir au plus tard à la date de clôture de l’enquête publique.

 

Article 6.              Le commissaire enquêteur examinera les observations consignées ou annexées au registre d’enquête et entendra toute personne qui lui paraîtra utile de consulter. Il établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées.

 

Article 7.              Des informations sur ces dossiers peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Gouy sur rendez-vous.

Il est indiqué que toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

 

Article 8.              Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête, son objet, le nom du commissaire-enquêteur, la date de l’ouverture, le lieu et la durée de celle-ci sera publiée quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Cet avis sera affiché à la mairie de Gouy Il sera en outre publié par tout autre procédé en usage dans cette commune.

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.

Ces formalités devront être justifiées par un certificat du Maire et un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels aura été inséré l’avis d’ouverture à l’enquête publique. Ce certificat et ces journaux seront annexés au dossier d’enquête, avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion et au cours de l’enquête en ce qui concerne la seconde insertion.

 

Article 9.              Après la clôture de l'enquête fixé à l’article 2, le registre d’enquête sera clos et signée par le commissaire enquêteur qui rencontrera, dans la huitaine, la commune et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans le procès-verbal en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours, ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture, le commissaire-enquêteur enverra au Préfet du Département de l’Aisne, au Président du Tribunal Administratif et à la commune de Gouy, le dossier de l’enquête comprenant le registre accompagné des observations ainsi que son rapport et ses conclusions motivées. Ce délai pourra être reporté sur demande argumentée du commissaire enquêteur et après avis de la commune de Gouy

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la direction départementale des territoires, à la mairie de la commune de Gouy et sur le site internet de la préfecture de l’Aisne pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

L’autorité compétente pour statuer sur la suite du projet est la commune de Gouy.

 

Article 10.            Au terme de la procédure d’enquête publique et une fois que le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sera soumis pour approbation au conseil municipal.

 

Article 11.            Monsieur le Maire de la commune de Gouy est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur le Préfet du département de ‘Aisne, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, à Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Aisne, service urbanisme et aux commissaires-enquêteurs titulaire et suppléant.

 

Fait à ………………………………, le ………………………………..                        

Le Maire               

On ne prend en considération que les mails ayant un rapport direct avec le PLU de GOUY.

Les remarques à caractère personnel ne seront pas prises en compte.

 

  

Dossier PLU
 

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Septembre 2017

Mairie
  4 rue de la Mairie
 02420 GOUY
Tel : 03 23 66 22 06
Fax : 03 23 66 23 66

Horaires d'ouverture
Lundi,mardi,jeudi et vendredi
de 15 h 00 à 17 h 00
Permanence du Maire
(sur rendez-vous)




 

 

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